Loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE PREMIER \u2013 NOM<\/strong> LES GARS\u2019Z\u2019ELLES FONTENOISES<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 BUT OBJET<\/strong> \u00ab L\u2019association se fixe comme objectif de permettre aux coureurs jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent souvent individuels, confirm\u00e9s ou non, de se retrouver pour partager leur discipline sportive dans un esprit de convivialit\u00e9, de joie et bonne humeur sur la commune de Fontaine le Comte ou des communes avoisinantes \u00bb. ARTICLE 3 \u2013 SIEGE SOCIAL<\/strong> ARTICLE 4 \u2013 COMPOSITION<\/strong> ARTICLE 5 \u2013 ADMISSION<\/strong> ARTICLE 6 \u2013 MEMBRES \u2013 COTISATIONS<\/strong> La cotisation est vers\u00e9e annuellement dans le premier trimestre suivant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et la nouvelle p\u00e9riode. ARTICLE 7. \u2013 RADIATIONS<\/strong> ARTICLE 8. \u2013 AFFILIATION<\/strong> ARTICLE 9. \u2013 RESSOURCES<\/strong> ARTICLE 10 \u2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/strong> Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e en fin d\u2019ann\u00e9e calendaire.<\/p>\n\n\n\n Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L\u2019ordre du jour figure sur les convocations. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.<\/p>\n\n\n\n Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, except\u00e9 l\u2019\u00e9lection des membres du conseil. ARTICLE 11 \u2013 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/strong> ARTICLE 12 \u2013 CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong> Le conseil \u00e9tant renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par tiers, les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/p>\n\n\n\n En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019expiration le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 \u2013 LE BUREAU<\/strong> Les fonctions de pr\u00e9sident et de tr\u00e9sorier ou secr\u00e9taire ne sont pas cumulables.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 \u2013 INDEMNITES<\/strong> Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15 \u2013 REGLEMENT INTERIEUR<\/strong> Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE \u2013 16 \u2013 DISSOLUTION<\/strong> \u00ab Fait \u00e0 Fontaine le Comte, le vendredi 15 novembre 2013 \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. ARTICLE PREMIER \u2013 NOMIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : LES GARS\u2019Z\u2019ELLES FONTENOISES ARTICLE 2 \u2013 BUT OBJETCette association a pour objet : LA COURSE A PIED \u00ab L\u2019association se fixe comme objectif de permettre aux coureurs jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent souvent individuels, confirm\u00e9s ou non, de se retrouver pour…<\/p>\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre :<\/p>\n\n\n\n
Cette association a pour objet : LA COURSE A PIED<\/p>\n\n\n\n
Il pourra \u00eatre organis\u00e9 occasionnellement, des sorties au-del\u00e0 de ce p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 :
Mairie \u2013 Esplanade des citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association se compose de :
a) Membres actifs ou adh\u00e9rents
b) Membres d\u2019honneur<\/p>\n\n\n\n
Pour faire partie de l\u2019association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Sont membres actifs ceux qui ont pris l\u2019engagement de verser annuellement leur cotisation \u00e0 l\u2019association Sont membres d\u2019honneur ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association ; ils sont dispens\u00e9s de cotisations.<\/p>\n\n\n\n
Son tarif est arr\u00eat\u00e9 par lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle ou extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
a) la d\u00e9mission ;
b) le d\u00e9c\u00e8s ;
c) pour non-paiement de la cotisation annuelle,
d) pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 (par lettre recommand\u00e9e) \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit.
Sont notamment r\u00e9put\u00e9s constituer des motifs graves :
\u2013 une condamnation p\u00e9nale pour crime et d\u00e9lit ;
\u2013 toute action de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice, directement ou indirectement, aux activit\u00e9s de l\u2019association ou \u00e0 sa r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente association n\u2019est affili\u00e9e \u00e0 aucune f\u00e9d\u00e9ration mais pourra l\u2019\u00eatre sur d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l\u2019association comprennent :
1) Le montant des cotisations,
2) Le montant de versements de bienfaiteurs, m\u00e9c\u00e8ne,
3) Les subventions de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes.
4) Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient, \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association.
Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories deS membres.
Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises au deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de neuf membres, \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration \u00e9lit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :
1) Un pr\u00e9sident ;
2) Un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents ;
3) Un(e) secr\u00e9taire et, s\u2019il y a lieu, un secr\u00e9taire(e) adjoint ;
4) Un tr\u00e9sorier(e), et, si besoin est, un tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration et du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles.
Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration, qui le fait alors approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution.<\/p>\n\n\n\n